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Vendre un bien immobilier nécessite l'aide d'un notaire. Cependant, il est possible que ceux-ci calculent les frais de ces actes en mains. Dans cet article, découvrez comment procéder.
Calculer les émoluments du notaire
Lorsque l’on parle d’émoluments, l’on fait allusion aux frais réglementés par l’état. Ces frais sont fonction de la valeur du bien mis en vente, et sont donc fixés en fonction du meilleur coût vente obtenu. Ainsi, pour le déterminer, il faut procéder par pourcentage dégressif de la valeur.
À titre d’exemple, un taux de 3 870 % est appliqué à une tranche d’assiette allant jusqu’à 6500 euros. Par contre lorsque la tranche se situe entre 6500 et 17 000 euros le taux est de 1 596 euros. Dans la grille, plus l’assiette augmente, plus le taux diminue. Pour des montants plus importants, le calcul se fera en appliquant le taux correspondant à chaque tranche. Par la suite, la somme de chaque tranche sera effectuée pour déterminer le montant des émoluments.
Calculer les honoraires du notaire
Le notaire a pour rôle de faciliter la relation entre le vendeur et l'acheteur. En faisant cette manœuvre, il peut prétendre à des honoraires. Pour déterminer ceux-ci, il faut appliquer un taux compris entre 5 et 6 % TTC pour un montant allant jusqu’à 45 735 €. Au-delà de ce montant, il faut appliquer un taux compris entre 2,5 % et 3 % TTC du coût d’acquisition.
Autrefois, ces taux étaient fixés par le gouvernement, mais désormais ce sont les notaires qui les fixent. Ils tiennent compte de chaque vente, et y ajoutent des frais de droits et taxes dus à l'État.
Calculer les frais reversés au trésor public
Une fois que les droits et taxes au trésor sont reversés, le notaire peut réceptionner l’acte de vente. Au moment de verser la provision au notaire, l’acquéreur verse également ces frais. Par contre, s’il s’agit de la vente d’un bien ancien, il faut aussi prévoir les droits d’enregistrement et taxe de publicité.
Outre ces frais, il faut aussi prévoir un impôt qui est calculé sur le prix de vente. Celui-ci est généralement compris entre 3,80 % et 4,50 %.
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